Inventaire des services offerts par l’Administration des ponts et chaussées aux Communes

Avec la réorganisation interne de l’Administration des ponts et chaussées comprenant notamment la mutation dans le secteur communal des deux stations d’épuration de Beringen/Mersch et de Bleesbruck/Diekirch et suite à la création de plusieurs syndicats intercommunaux ayant dans leurs attributions soit la collecte et l’épuration des eaux usées soit l’approvisionnement des localités en eau potable, et à l’abolition subséquente de certaines cellules de la Division des Eaux de
l’administration des Ponts et Chaussées, certains services ne pourront dorénavant plus être offerts aux communes, à savoir :
  • projets de stations d’épuration (*);
  • projets de mise en place ou d’extension de réseaux d’approvisionnement en eau potable (conduites maîtresses, stations de pompage) et de châteaux ou de réservoirs d’eau (*);
  • détection et réparation de fuites;
  • dépistage et marquage des conduites souterraines;
  • télésurveillance des réservoirs d’eau potable;
  • mise à disposition des plans de réseaux ou d’infrastructures souterraines.

(*) Sur le territoire de la DSR-D englobant les cantons de Clervaux, Diekirch, Echternach, Redange, Wiltz et Vianden, des projets de faible envergure peuvent être réalisés pour les communes qui ne disposent pas d’un propre service technique et qui ne sont pas membres d’un syndicat intercommunal ayant dans ses attributions la collecte et l’épuration des eaux usées.

En contrepartie l’administration des Ponts et Chaussées est prête à aider les communes dans beaucoup d’autres domaines techniques qui font partie de leurs champs d’activité journaliers.

Pour les simples conseils, p. ex. en matière de permission de voirie ou de plantation, il suffit de se mettre en rapport avec le préposé du service compétent. Par contre l’élaboration de projets ou l’organisation d’interventions nécessitant le déploiement du matériel des Ponts et Chaussées peuvent seulement se faire sur la base d’une délibération prise en bonne et due forme par le conseil communal et transmise par l’intermédiaire du ministre des Travaux Publics.

L’administration des Ponts et Chaussées ne peut répondre aux demandes lui soumises que dans les limites des disponibilités en personnel et en matériel auprès des services respectifs.

La prestation de services en rapport avec la mise en valeur de fonds privés ne peut pas être imputée à l’administration des Ponts et Chaussées.

De son côté l’administration des Ponts et Chaussées demande aux Autorités Communales de lui prêter leur concours en matière de permission de voirie en informant leurs administrés de l’obligation de solliciter une telle permission de voirie pour tous les travaux qu’ils veulent entreprendre sur leurs terrains situés en bordure d’une route de l’Etat. A cette fin un mémoire explicatif détaillé est joint en annexe.

  • Mis à jour le 22-01-2015